Politique de Confidentialité de The Million Project

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1. Introduction

1.1. Cette Politique de Confidentialité s'applique à The Million Project, une organisation à but non lucratif mondiale dédiée à apporter des changements positifs pour les personnes, les animaux et l'environnement grâce à des initiatives innovantes et impactantes.

1.2. The Million Project est le responsable du traitement des données et est responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation des informations personnelles conformément à cette Politique de Confidentialité.

2. Informations que nous collectons

2.1. The Million Project peut collecter des informations personnelles te concernant dans les circonstances suivantes :

a. Lorsque tu les fournis directement, par exemple lors d'un don, de l'inscription à des événements ou à des adhésions, de la participation à des campagnes, du bénévolat, de l'achat de produits ou de la communication via divers canaux.

b. Lorsque tu les fournis indirectement via des plateformes tierces, des organisations partenaires, des sites de collecte de fonds, des inscriptions à des événements ou des campagnes conjointes, lorsque tu as donné ton consentement ou si cela est nécessaire pour un contrat.

c. Par le biais de tes interactions avec notre site web, les réseaux sociaux ou les canaux en ligne, y compris les informations sur l'appareil, les activités de navigation et les préférences via des cookies et des technologies similaires.

d. À partir de sources publiques, telles que la couverture médiatique, les publications sur les réseaux sociaux ou les registres d'entreprises, notamment lorsque nous recherchons des donateurs potentiels ou des individus pertinents pour nos campagnes et nos efforts de plaidoyer.

2.2. Les types d'informations personnelles que nous pouvons collecter incluent :

a. Informations de contact (nom, adresse, email, numéro de téléphone)

b. Informations de paiement (détails du compte bancaire, informations de carte de crédit/débit)

c. Historique des dons et des transactions

d. Préférences de communication

e. Détails de participation à des événements et adhésions

f. Informations sur le bénévolat

g. Informations démographiques (âge, sexe, centres d'intérêt)

h. Données de navigation en ligne et d'utilisation

i. Informations publiquement disponibles (couverture médiatique, publications sur les réseaux sociaux)

2.3. Dans certaines circonstances, avec des avis clairs et un consentement explicite, nous pouvons collecter des informations personnelles sensibles telles que l'état de santé, les opinions politiques ou religieuses, ou les casiers judiciaires pour des objectifs spécifiques tels que l'adaptation à des événements, l'évaluation de l'adéquation à des rôles, ou la personnalisation des communications.

3. Comment nous utilisons tes informations personnelles 3.1. The Million Project peut utiliser tes informations personnelles pour les finalités suivantes :

a. Traitement des dons, des transactions et des communications associées

b. Fourniture de mises à jour, de matériel marketing, d'informations sur les projets/campagnes

c. Facilitation de la participation à des événements/activités, du bénévolat, de l'adhésion

d. Analyse et amélioration des programmes, services et offres en ligne

e. Réalisation d'études de marché et d'enquêtes

f. Respect des obligations légales et réglementaires

g. Prévention de la fraude, du crime et des activités illégales

h. Protection des droits, de la propriété et de la sécurité de The Million Project et d'autrui

i. Toute autre finalité pour laquelle tu as donné ton consentement explicite

3.2. Nous traiterons tes informations personnelles uniquement pour les finalités indiquées ou pour toute autre finalité supplémentaire qui t'a été communiquée et à laquelle tu as consenti.

4. Base légale du traitement 4.1. The Million Project traitera tes informations personnelles sur la base d'une ou plusieurs des bases légales suivantes :

a. Consentement : Lorsque tu as donné ton consentement explicite.

b. Contrat : Lorsque le traitement est nécessaire pour un contrat avec toi.

c. Obligation légale : Lorsque le traitement est requis par la loi.

d. Intérêts légitimes : Lorsque le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers, à moins que tes intérêts ou droits et libertés fondamentaux ne prévalent.

e. Intérêt public : Lorsque le traitement est nécessaire pour une tâche d'intérêt public ou une autorité officielle.

5. Partage et divulgation des informations personnelles 5.1. The Million Project ne vendra, ne louera ni n'échangera tes informations personnelles à des tiers à des fins de marketing ou commerciales.

5.2. Nous pouvons partager tes informations personnelles avec des prestataires de services de confiance qui agissent en notre nom, tels que le traitement des dons, la gestion d'événements ou la fourniture de services technologiques. Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de tes informations personnelles.

5.3. Nous pouvons divulguer tes informations personnelles si la loi, une ordonnance du tribunal ou une procédure judiciaire l'exige, ou si cela est nécessaire pour :

a. Se conformer aux lois, réglementations ou procédures judiciaires applicables

b. Appliquer nos politiques ou protéger nos droits et notre propriété

c. Prévenir ou enquêter sur d'éventuelles violations, fraudes ou problèmes de sécurité

d. Répondre à des urgences impliquant un danger pour la vie ou la sécurité de toute personne

5.4. En cas de fusion, d'acquisition ou de restructuration, nous pourrions transférer tes informations personnelles à la nouvelle entité ou aux tiers impliqués, sous réserve de mesures de confidentialité et de sécurité appropriées.

6. Transferts internationaux de données 6.1. Tes informations personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays en dehors de ton pays de résidence.

6.2. Lors du transfert de données à l'international, The Million Project veillera à ce que des garanties appropriées soient en place pour protéger tes informations personnelles, telles que des clauses contractuelles types, des règles d'entreprise contraignantes ou d'autres mécanismes de transfert légalement reconnus.

7. Sécurité des données 7.1. The Million Project s'engage à protéger la sécurité de tes informations personnelles et a mis en place des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour les protéger contre l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

7.2. Ces mesures incluent le chiffrement, les contrôles d'accès, des serveurs sécurisés et des audits et évaluations de sécurité réguliers.

7.3. Cependant, aucun mode de transmission ou de stockage n'est 100% sécurisé. Si une violation de sécurité se produit pouvant affecter tes informations personnelles, nous t'en informerons comme l'exigent les lois et réglementations applicables.

8. Conservation des données 8.1. The Million Project conservera tes informations personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de reporting.

8.2. Les périodes de conservation peuvent varier en fonction de la nature des informations et des exigences légales ou opérationnelles applicables. Par exemple, nous pouvons conserver les données financières pendant au moins sept ans pour respecter les réglementations fiscales et d'audit.

8.3. Une fois la période de conservation expirée, ou si tu demandes l'effacement, nous supprimerons ou anonymiserons tes informations personnelles de manière sécurisée conformément à nos politiques de conservation des données et aux lois applicables.

9. Tes droits 9.1. Tu disposes de certains droits concernant tes informations personnelles détenues par The Million Project, sous réserve des lois et réglementations applicables :

a. Droit d'accès : Demander l'accès à et obtenir une copie de tes informations personnelles.

b. Droit de rectification : Demander la correction ou la mise à jour des informations personnelles inexactes ou incomplètes.

c. Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Demander l'effacement de tes informations personnelles dans certaines circonstances.

d. Droit à la limitation du traitement : Demander la limitation du traitement de tes informations personnelles dans certaines circonstances.

e. Droit d'opposition : S'opposer au traitement de tes informations personnelles dans certaines situations, comme pour des fins de marketing direct.

f. Droit à la portabilité des données : Demander une copie de tes informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transfert à un autre responsable du traitement si applicable.

g. Droit de retirer ton consentement : Retirer ton consentement au traitement basé sur le consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement antérieur.

9.2. Pour exercer l'un de ces droits ou si tu as des questions ou préoccupations, contacte-nous en utilisant les informations fournies à la Section 13 (Coordonnées).

9.3. Nous pouvons te demander des informations spécifiques pour vérifier ton identité avant de traiter ta demande et nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables pour les demandes excessives ou manifestement infondées.

10. Liens et services tiers 10.1. Les sites web, applications et communications de The Million Project peuvent contenir des liens vers des sites web, produits ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous.

10.2. Cette Politique de Confidentialité ne s'applique pas aux pratiques de confidentialité de ces tiers. Nous t'encourageons à lire leurs politiques de confidentialité avant de fournir toute information personnelle.

10.3. The Million Project n'est pas responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de toute offre tierce et décline toute responsabilité liée à ton utilisation de ces services tiers.

11. Protection des enfants 11.1. Les services et activités de The Million Project ne sont pas conçus ou destinés à être utilisés par des enfants de moins de 16 ans.

11.2. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles d'enfants de moins de 16 ans sans le consentement parental, sauf si la loi ou les réglementations applicables le permettent.

11.3. Si tu es un parent ou un tuteur et que tu crois que ton enfant nous a fourni des informations personnelles sans consentement, contacte-nous et nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations.

12. Modifications de cette Politique de Confidentialité 12.1. The Million Project se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques, exigences légales ou pour des raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.

12.2. Nous publierons la Politique mise à jour sur notre site web et indiquerons la date d'entrée en vigueur.

12.3. Si nous apportons des modifications significatives ayant un impact sur la manière dont nous traitons tes informations personnelles, nous t'en informerons de manière visible sur notre site web ou par communication directe.

12.4. Ton utilisation continue de nos services ou sites web après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation des termes révisés.

13. Coordonnées Si tu as des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette Politique de Confidentialité ou notre gestion de tes informations personnelles, contacte nous:

Ruben Baumann

Klosterstraße 4, 76726 Germersheim

connect@themillionproject.org

+49 176 550 77 311

14. Applicabilité et consentement de la politique 14.1. Cette Politique de Confidentialité est un document juridiquement contraignant qui régit la collecte, l'utilisation, la divulgation et la protection des informations personnelles par The Million Project.

14.2. En interagissant avec The Million Project, en utilisant nos services, en fournissant des informations personnelles, en faisant des dons, en devenant membre, en étant bénévole ou en participant à nos initiatives, tu reconnais et acceptes les termes et conditions énoncés dans cette Politique de Confidentialité.

14.3. Si tu n'acceptes pas les termes de cette Politique de Confidentialité, abstins-toi d'interagir avec The Million Project ou de fournir des informations personnelles.

15. Droit applicable et juridiction 15.1. Cette Politique de Confidentialité et tout litige en découlant ou s'y rapportant seront régis et interprétés conformément aux lois du RGPD.

15.2. Toute action en justice ou procédure relative à cette Politique de Confidentialité ou à la gestion des informations personnelles par The Million Project sera intentée exclusivement devant les tribunaux du Allemagne, et tu consens par les présentes à la juridiction de ces tribunaux.

16. Divisibilité 16.1. Si une disposition de cette Politique de Confidentialité est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera séparée du reste de la Politique, qui restera pleinement en vigueur.

17. Accord complet 17.1. Cette Politique de Confidentialité constitue l'intégralité de l'accord entre toi et The Million Project concernant la gestion des informations personnelles et remplace tous les accords, représentations ou compréhensions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, concernant le même sujet.

Dernière mise à jour : 19 octobre 2024